Par arrêté du 28 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Marylène Hoarau, ingénieure en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique territoriale, comme directrice de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion à compter du 1er octobre 2016. M. Emmanuel Braun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF
Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts...
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Étude préalable et mesures de compensation collective agricole
Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime précise les cas et conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements...