Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l’espace délimité qui s’étend dans le département de l’Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire,...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
Désignation de site Natura 2000 en Gironde
Par arrêté en date du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin » (zone spéciale de conservation FR 7200697) l’espace qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Hourtin, Lacanau. Est aussi...
Désignation de site Natura 2000 en Dordogne
Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques » (zone spéciale de conservation FR 7200808) l’espace délimité qui s’étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Faux, Lanquais, Monsac.
Modification de la loi montagne de 1985
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985.
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 9 décembre 2016 sont désignés ou modifiés les sites Natura 2000: Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var; Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) dans le département de la Haute-Vienne; Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne...