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Désignation de site Natura 2000 dans l’Eure

Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l’espace délimité qui s’étend dans le département de l’Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire,...

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Désignation de site Natura 2000 en Gironde

Par arrêté en date du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin » (zone spéciale de conservation FR 7200697) l’espace qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Hourtin, Lacanau. Est aussi...

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Désignation de site Natura 2000 en Dordogne

Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques » (zone spéciale de conservation FR 7200808) l’espace délimité qui s’étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Faux, Lanquais, Monsac.

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Modification de la loi montagne de 1985

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 9 décembre 2016 sont désignés ou modifiés les sites Natura 2000: Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var; Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) dans le département de la Haute-Vienne; Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne...