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Site Natura 2000 dans le Gers

L‘arrêté du 30 janvier 2017 modifie l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/100 000 sont remplacées. L’espace ainsi délimité s’étend dans le département du Gers sur une partie du...

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Modification de sites Natura 2000 dans le Cantal

Par arrêtés du 30 janvier 2017 sont modifiés: le site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontanges, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers. le site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) s’étend dans le département du Cantal...

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Site Natura 2000 Monts de la Madeleine dans l’Allier

L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.

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Aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton

L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » est modifié par l’arrêté du 16 janvier 2017. L’interdiction de l’exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes y est ajoutée.