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Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce,...

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Siège de l’établissement public du Parc national de La Réunion

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le...

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Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques

Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...

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Modification de sites Natura 2000

Les arrêtés du 30 janvier 2017 modifient : le site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)  s’étend dans le département de Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bègles, Cadaujac, Isle-Saint-Georges, Villenave-d’Ornon. le site Natura 2000 – Pont de Desges (zone spéciale de conservation)...

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Modification de site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais

L’arrêté du 30 janvier 2017 modifie l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation). Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/50 000 annexées sont remplacées.L’espace ainsi délimité s’étend dans le département...