L’arrêté du 16 mars 2017 classe parmi les sites du département de la Haute-Loire, le rocher Saint-Michel (0.409 hectares), sur le territoire de la commune d’Aiguilhe.
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
Comités régionaux de la biodiversité
Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...
Agrément des sites naturels de compensation
Le décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation définit les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de compensation. Il prévoit notamment que le silence gardé par le ministre chargé de l’environnement à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la réception de la...
Transaction pénale dans les parcs nationaux
Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte les dispositions du code de l’environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les modalités d’extension de leur périmètre et d’adaptation correspondante de leur charte. L’article R. 173-1 du code...
Nomination du directeur du Parc national des Pyrénées
Par arrêté en date du 16 janvier 2017, M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées, à compter du 1er avril 2017.