L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Classement du site des paysages du canal du Midi
Le décret du 25 septembre 2017 porte classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de l’Hérault, des paysages du canal du Midi.
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Liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés
L’arrêté du 3 août 2017 fixe la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
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Désignation de sites Natura 2000
L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation). L’arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des...
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Simplification de la police des manifestations sportives
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime de l’autorisation: les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à...