L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Liste des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
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Protection des biotopes et des habitats naturels
Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la...
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Sites inscrits de Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud.
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Prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges
Le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 proroge le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008, est prorogé jusqu’au 6 décembre 2022.