2 arrêtés ministériels en date du 22 juin 2020 modifient les prescriptions applicables tant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE qu’aux installations soumises à déclaration.
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Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer définit les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L. 181-28-1 du code de l’environnement relatifs, d’une part, à la participation du public lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une procédure de mise en...
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Stratégie nationale de recherche énergétique
L’arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l’énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche...
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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article...
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie....
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