Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie; du bassin Loire Bretagne; du bassin de la Guadeloupe; du bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; du bassin de la Martinique; du bassin Adour Garonne; du...
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Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels de mesures correspondants: bassin Loire-Bretagne; bassin Artois-Picardie; bassin de Guyane; bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; bassin de Guadeloupe; bassin de la Martinique; bassin de la...
Schémas régionaux et départementaux des carrières
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 en métropole ou jusqu’au...
Classement de sites
Par décret en date du 11 décembre 2015, sont classés parmi les sites du département de la Dordogne le site de la vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d’Allas, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac,...
Désignation de sites Natura 2000
Par deux arrêtés du 28 novembre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: « site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon »; « site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».