L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.
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6 sites classés au cours de l’année 2015
En 2015, 6 sites ont été classés par décret (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...
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Nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 janvier 2016, M. Renaud LAHEURTE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de...
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Désignation du site Natura 2000 en Corse
Par arrêtés en date du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000 en Corse: plateau du Cap Corse; grand herbier de la côte orientale; bouches de Bonifacio, îles des Moines; pointe de Senetosa et prolongements; golfe d’Ajaccio; Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi.
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Commission nationale du débat public
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ; M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du...