Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du Nord-Forez; zones humides de la région de Riom-ès-Montagne ; Val d’Allier/Vieille-Brioude/Langeac; Dore et affluents ; gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » ; tunnels des gorges du Chavanon.
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Gaspillage alimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est publiée.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 28 janvier 2016 sont désignés site Natura 2000 : Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine); îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru; baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio.
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Dispositions cynégétiques
Le décret du 4 février 2016 actualise les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour ce qui concerne les représentants du ministre chargé de la chasse. Il adapte également la liste des agents autorisés à détruire...
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Contenu des SDAGE
L’arrêté du 20 janvier 2016 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en ajoutant « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».