Par arrêté du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....
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Plan d’action pour le milieu marin
L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 5 et 7 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne » qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneaux, Bellefond, Castelviel, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Martres, Naujan-et-Postiac, Rauzan, Romagne, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice,...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés des 4 et 5 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 vallée de la Nizonne » sur les départements de la Dordogne et de la Charente; « site Natura 2000 la Garonne » sur les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne; « site Natura 2000 zones humides de...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 vallée de l’Adour« dans le département des Hautes-Pyrénées et du Gers; « site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) » dans le département des Hautes-Pyrénées ; « site Natura 2000 Petite Camargue » dans le département des Bouches-du-Rhône et du Gard; « site Natura 2000 cours inférieur...