Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.
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Liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants pour la surveillance de la qualité de l’air
Le décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de les adapter aux nouvelles dispositions instituées par...
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Zones à circulation restreinte
L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour...
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Cessation des fonctions du directeur de l’Agence des aires marines protégées
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Agence des aires marines protégées exercées par M. Olivier LAROUSSINIE, appelé à d’autres fonctions. M. Loïc LAISNE, administrateur général des affaires maritimes, est chargé en sus de ses fonctions, de l’intérim de la...
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Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets adapte la partie réglementaire du code de l’environnement sur la planification des déchets aux nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La loi...