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Étude préalable et mesures de compensation collective agricole

Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime précise les cas et conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation) Par arrêtés du 22 août 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) site Natura 2000...

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Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...

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Polluants atmosphériques évalués dans le cadre des plans de déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...