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Site Natura 2000 Monts de la Madeleine dans l’Allier

L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.

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Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement

Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées...

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Quotas départementaux pour la destructions de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 est modifié par l’arrêté du 19 janvier 2017. Les quotas du département du Calvados sont modifiés.  

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Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale

L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement. Cette modification du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » fait suite à la transposition de la directive 2014/52/UE par l’ordonnance...