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Instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie la composition du collège des représentants de l’Etat et rend facultative la participation au Conseil national des déchets des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des...

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Classement de sites dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales,

Par décret en date du 14 février 2017, est classé parmi les sites des départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales le site du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, sur le territoire des communes de Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou (Aude), Soulatgé et Caudiès-de-Fenouillèdes, Maury,...

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Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce,...

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Siège de l’établissement public du Parc national de La Réunion

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le...

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Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques

Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...