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Région Bretagne : missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement Comme le permet le...

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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement relatif aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit.

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Classement d’un site du massif de l’Arbois (13)

Par décret du 27 avril 2017 est classé parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône l’ensemble formé par le massif de l’Arbois sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles.

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Information et participation du public

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3...