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Etablissements détenant des animaux d’espèces non domestiques.

Le décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement modifie les conditions de recevabilité des demandes de dispense de certificat de capacité dont peuvent bénéficier les professionnels ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

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Nominations au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membres de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d’environnement : M. Marc CLEMENT, rapporteur public...

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Tirs de loups

L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...

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Parcs naturels régionaux

Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux modifie la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. En particulier, il définit le critère de la majorité qualifiée de communes du périmètre d’étude ayant approuvé la charte, nécessaire au classement du parc. Il instaure un périmètre...