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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Guadeloupe, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans le code forestier et le code rural et de la pêche maritime

Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017, afin d’améliorer l’accessibilité des règles relatives aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »,  rapproche des dispositions réglementaires auxquelles ces exceptions s’appliquent, en les codifiant respectivement au sein du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.