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Organisation du ministère de la transition écologique et solidaire

L’arrêté du 26 septembre 2017 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables comprend 3 nouveaux bureaux: des énergies renouvelables hydrauliques et marines, de la production électrique et...

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ICPE: remise en état, pollution, garanties financières

Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt...

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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...

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Part départementale de la taxe d’aménagement – ENS

Le décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 est relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement. Le décret soumet les nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d’aménagement à la même obligation qu’ont aujourd’hui les départements,...

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Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en tant que personnalités qualifiées : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’Etat ; M. Loïc MARION, représentant du Conseil national de la protection de la nature...