L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...
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Prescriptions générales applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE
2 arrêtés en date du 21 novembre 2017 modifient les prescriptions applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature ICPE relative des élevages de coléoptères, diptères et orthoptères: pour le régime de la déclaration avec contrôle périodique; pour le régime de l’autorisation.
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Arrêtés ministériels applicables à certaines ICPE
L‘arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE relevant du régime de la déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales.
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Nomenclature ICPE
Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il soumet l’exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le...
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Encadrement des usages portant sur des espèces protégées
Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement précise les procédures de déclaration et d’autorisation applicables à certaines activités (production, ramassage, récolte, détention, etc.) portant sur certains spécimens d’espèces de...