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Nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Par arrêté du 15 mai 2018 sont nommés membres du conseil d’administration pour l’Agence française pour la biodiversité : 1° En qualité de représentants de l’Etat : Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères : Mme Donatienne HISSARD-MAILLARD en remplacement de Mme Elisabeth CLAVERIE. Sur proposition de la ministre chargée de la recherche :...

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Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...

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Mandat des membres des conseils maritimes de façade

L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est – mer du Nord », « Nord Atlantique – Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra...

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Liste des habitats naturels protégés (contentieux)

Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu’implique l’application de l‘article L.411-2, 1° du code de l’environnement en ce qui concerne les habitats naturels et l’enjoint de prendre les mesures réglementaires dans un délai de 6 mois. Cette...