Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
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Classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire
Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l’aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Sont modifiées les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et...
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Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
L’arrêté du 18 mai 2018 définit les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Dépôt légal de données de biodiversité
L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité ». Il a pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d’ouvrage dans les conditions fixées...