L’arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine prévoit que jusqu’au 30 juillet 2019 : – la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain ; – la chasse du courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du...
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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...
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Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...
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Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 juillet 2018, nomme des membres du Conseil national de la transition écologique.
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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...