L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
Étiquette : <span>Elu(e)</span>
Article
Liste des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
Article
Protection des biotopes et des habitats naturels
Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la...
Article
Modalités d’application de la CITES
L’arrêté du 5 décembre 2018 porte modification de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
Article
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.