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Modèle national de la demande d’autorisation environnementale

L’arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle national de la demande d’autorisation environnementale. Pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et conformément à l’article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*01 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.  

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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire

L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi...

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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux  peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...

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Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados

Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...