Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord). La réserve naturelle nationale de la dune Marchand se situe sur les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote dans le Nord. Elle a été créée en 1974 et étendue en...
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Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte double les sanctions applicables à l’abandon de déchets. Les sanctions mentionnées à l’article L541-46 du code de l’environnement passent de 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende à 4 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.
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Parc naturel régional des Alpilles
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de 15 ans. Ce parc a été créé en 2007. Il est un des 58 parcs naturels régionaux.
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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.
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Chemins ruraux: contenu du tableau récapitulatif portant recensement
L’arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux. En application de l’article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, il comprend, pour chaque chemin :– l’indication de son numéro ;– son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;– la désignation et le géoréférencement du...