Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 est relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine. Il modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement qui définit, pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. La date de fermeture de la...
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Justice pénale environnementale
Un projet de loi enregistré au Sénat le 29 janvier 2020 relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée contient des dispositions relatives à la réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Il créé la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Ce mécanisme transactionnel est applicable aux seules personnes morales et pour...
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Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature. Une consultation publique a eu lieu sur un projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles...
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 vise à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. A compter du 1er mars 2020, l’article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime sera ainsi rédigé: « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Ile-de-France est autorisée à préempter, en cas d’aliénation à...
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Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Une dérogation temporaire est donnée à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l’article 3 de l’arrêté du...