Le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant des ministres chargés de l’écologie,...
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Zones sensibles à l’eutrophisation
L’arrêté du 18 octobre 2019 porte révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe prévues à l’article R. 211-94 du code de l’environnement. Il abroge l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.
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Mesures d’effarouchement de l’ours brun
L’arrêté du 12 juin 2020 est relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Cet arrêté fixe, jusqu’au 1er novembre 2020, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos)...
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Modification des listes d’espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 10 mars 2020 porte mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ainsi que l’arrêté du 14 février 2018 relatif...
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Modification de la nomenclature ICPE
Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques: – 2915 : Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles; – 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins...