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Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale. En application du V bis de l’article L. 122-1...

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Modification de la nomenclature EAU

Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Il modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification...

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Modification des prescriptions applicables aux éoliennes

2 arrêtés ministériels en date du 22 juin 2020 modifient les prescriptions applicables tant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE qu’aux installations soumises à déclaration.

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Mammifères terrestres protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Martinique

L‘arrêté du 19 juin 2020 modifie les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national. En Guadeloupe et à Saint-Martin, la protection du Molosse commun (Molossus molossus) et la Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis) devient...