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Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

L’arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures prévoit qu’il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l’utilisation d’eaux...

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Rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement

Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017  concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l’eau en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement. La rémunération...

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Sécurité des ouvrages hydrauliques

L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...