Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Ces missions sont...
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Missions d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau
Le décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confie à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement Cette démarche est...
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Comité national de l’eau
Le décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d’erreurs rédactionnelles. A l’article D. 213-9, il...
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Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté du 17 mai 2018 est nommée membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des usagers Milieux socioprofessionnelsNouvelle-Aquitaine : Mme Clarisse PINEL en remplacement de M. Jacques ROBERT.
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Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur l’eau. Elle fixe un...