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Zones sensibles à l’eutrophisation

L’arrêté du 18 octobre 2019 porte révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe prévues à l’article R. 211-94 du code de l’environnement. Il abroge l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.

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Procédure d’enquête publique simplifiée : captages d’eau destinée à la consommation humaine

Le décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine réforme la procédure d’enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le texte est applicable aux...

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Définition législative de la zone humide

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie la définition législative de la zone humide afin de revenir sur la définition restreinte apportée par le Conseil d’État dans son arrêt du 22 février...

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Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements

Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 est relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il ajuste les conditions d’exercice par les départements de l’assistance technique qu’ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi...

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Center parc de Roybon (38) – loi sur l’eau

Dans un arrêt du 21 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon ordonne une expertise préalable à sa décision sur la compatibilité de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 accordant à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement  au regard du schéma directeur...