Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Par arrêté du 5 novembre...
Étiquette : <span>Eau</span>
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Fixation des taux et zonages de redevances (bassin Seine-Normandie)
Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages. Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016. La délibération ainsi que l’intégralité du 10e programme révisé sont consultables, à titre gratuit, dans les locaux de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ainsi que sur...
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Taux, tarifs, acomptes et zones de redevances (bassin Artois-Picardie)
A compter du 1er janvier 2016, les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont modifié.
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (bassin Rhône Méditerranée Corse)
La liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l’article 2.4 de la décision n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau...
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Modification des taux de redevances (bassin Rhin-Meuse)
Par délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, les taux de redevances , pour la période 2015-2018 du 10e programme, pour pollution non domestique, pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d’origine domestique sont modifiés.