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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...

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Nomination au Comité de bassin

Par arrêtés du 15 mars 2016 sont nommés : membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : M. Justin VOGEL, en remplacement de M. Roland DAVERDON ; M. Christian GUIRLINGER, en remplacement de M. Daniel BEGUIN. membre du Comité de bassin...

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Nomination au Comité de bassin

Par arrêté du 21 janvier 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale M. Alain GUIHARD, en remplacement de M. Sébastien DUGLEUX. Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux Mme Francette Le GARFF TRUHAUD, en remplacement de...

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Contenu des SDAGE

L’arrêté du 20 janvier 2016 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en ajoutant « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».  

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Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...