La Ioi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel. Elle comporte 174 articles et modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement.
Étiquette : <span>Eau</span>
Article
Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi...
Article
Agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF
L’arrêté du 13 juillet 2016 porte renouvellement d’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF pour une durée de 5 ans.
Article
Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.
Article
Nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
Par arrêté du 6 juin 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, en remplacement de Mme Monique JUNG.