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Nomenclature eau

Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, le Conseil d’État annule l‘article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2015 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à...

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Nomination du directeur du Parc national des Ecrins

Par arrêté en date du 14 octobre 2016, M. Pierre Commenville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’établissement public du Parc national des Ecrins, à compter du 1er novembre 2016.

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Programme d’actions national dans les zones vulnérables

L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Toutes les mesures du programme d’actions national ainsi modifié s’appliquent immédiatement sur les zones vulnérables, sauf deux cas particuliers....

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Présidence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.

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Définition du cours d’eau

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie la définition du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement: « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un...