Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...
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Conditions de ramassage des huiles usagées
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d’enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d’urgence et temporaire. Il prévoit également la gratuité de la collecte des...
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Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets adapte la partie réglementaire du code de l’environnement sur la planification des déchets aux nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La loi...
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Déchets de papiers de bureau
L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau fixe la liste des personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau.
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Prévention et gestion des déchets
Le décret 10 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les...