Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
Programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté du 28 octobre 2015 fixe les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Ainsi, par dérogation à l’obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 21 octobre...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...
Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...
Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
Par arrêté du 28 octobre 2015, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.