L’arrêté du 12 novembre 2015 désigne le site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation).
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon
L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l’avifaune nicheuse locale et afin de garantir la conservation des...
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Classement des cours d’eau de Guadeloupe
Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Par arrêté du 5 novembre...
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Décision de la Commission nationale du débat public
Par une décision du 4 novembre 2015, la CNDP considère qu’ il n’y a pas lieu d’organiser un débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de parc d’attractions Heroïc Land.
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Droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
Le décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration (uniquement l’Etat et à ses établissements publics à caractère administratif) par voie électronique et d’émission des accusés de réception ou d’enregistrement électroniques. Quatorze décrets du même jour (n°2015-1405, n° 2015-1407 , n°2015-1408, n°2015-1410, n° 2015-1421, n° 2015-1416, n° 2015-1422, n° 2015-1423, n° 2015-1424,...