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Durée de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Il porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois. Enfin, le délai de validité de l’ensemble des...

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Exploitation du droit de pêche de l’Etat

L’arrêté du 11 décembre 2015 approuve le modèle de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » -« site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre » -« site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx » -« site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas...

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Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique

L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d’investissements d’avenir. Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d’avenir...