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Prévention et gestion des déchets

Le décret 10 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les...

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Nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Corse)

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable en date du 2 mars 2016, M. Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’environnement,...

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Nomination au Comité de bassin

Par arrêté du 21 janvier 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale M. Alain GUIHARD, en remplacement de M. Sébastien DUGLEUX. Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux Mme Francette Le GARFF TRUHAUD, en remplacement de...