Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.
La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016.
L’arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée établit les mesures techniques et de contrôle relatives à la pêcherie de thon rouge, dans le cadre de...
L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation). La nouvelle délimitation du site Natura 2000 comprend des espaces marins et s’étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé,...
Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
