Par arrêté du 20 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « ORA Réunion » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de La Réunion.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Classement de sites dans le département des Alpes-Maritimes
Par décret en date du 27 mai 2016 est classé parmi les sites du département des Alpes-Maritimes l’ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey.
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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être...
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Désignation de sites Natura 2000 dans le département de Haute-Savoie
Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale) sur les communes de La Clusaz, Manigod et Thônes. « site Natura 2000 vallée de l’Arve » (zone de protection spéciale) sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières,...
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Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.