L’arrêté du 30 mai 2016 porte création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomination de la directrice de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Par arrêté du 1er juin 2016, Mme Eva Aliacar, ingénieure en chef des eaux, des ponts et des forêts, est nommée directrice de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise à compter du 27 juin 2016.
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Classement du site les coteaux historiques du Champagne
Par décret en date du 2 juin 2016, sont classés parmi les sites du département de la Marne les coteaux historiques du Champagne sur le territoire des communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint-Imoges.
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Site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
L’arrêté du 25 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation). Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du...
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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la Martinique
Par arrêté du 25 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « MADININAIR » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de la Martinique.