L’arrêté du 14 juin 2016 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. Pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 6 juin 2016 est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. Bernard BRETON, en remplacement de M. François LE SAGER.
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Nominations aux comités de bassin
Par arrêtés du 6 juin 2016 sont nommés membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Auvergne – Rhône-Alpes : M. Emmanuel FERRAND, en remplacement de M. Daniel DUGLERY. du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Communes de montagne M. Alain...
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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...
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Désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Par arrêté du 1 juin 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des...