Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation) Par arrêtés du 22 août 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) site Natura 2000...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...
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Polluants atmosphériques évalués dans le cadre des plans de déplacements urbains
L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...
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Procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
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Désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » comprenant des espaces marins et s’étendant sur certaines communes du département de la Manche et du département du Calvados.