Par arrêté du 10 octobre 2016 il est institué une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ».
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie
Par arrêté du 6 octobre 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 6 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale) Par arrêtés du 7 octobre 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Forêt...
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Programme d’actions national dans les zones vulnérables
L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Toutes les mesures du programme d’actions national ainsi modifié s’appliquent immédiatement sur les zones vulnérables, sauf deux cas particuliers....
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Destruction de grands cormorans pour la période 2016-2019
L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).