Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie....
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Convoyage en moto-neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude
Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 fixe les conditions du convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. L’exploitant d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d’une autorisation lui permettant de...
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Nomination du directeur du Parc national des Ecrins
Par arrêté en date du 14 octobre 2016, M. Pierre Commenville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’établissement public du Parc national des Ecrins, à compter du 1er novembre 2016.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 11 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) Par arrêté du 11 octobre 2016 est modifié: site Natura 2000 l’Yères (zone spéciale de conservation)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés en date du 11 octobre 2016 sont désignés site Natura 2000: Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) – Aude, Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) – Pyrénées-Orientales, Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) – espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer – Méditerranée,...