L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 est modifié par l’arrêté du 19 janvier 2017. Les quotas du département du Calvados sont modifiés.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale
L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement. Cette modification du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » fait suite à la transposition de la directive 2014/52/UE par l’ordonnance...
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Aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton
L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » est modifié par l’arrêté du 16 janvier 2017. L’interdiction de l’exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes y est ajoutée.
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Siège de l’Agence française pour la biodiversité
Par arrêté en date du 4 janvier 2017 : Le siège de l’Agence française pour la biodiversité est situé au 5-7, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes. Le pôle Scientifique et la mission Communication de l’Agence sont situés au 2, place Pierre-Viala, 34000 Montpellier. Le pôle Maritime de l’Agence est situé 16, quai de la Douane, 29000...
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Désignation de site Natura 2000 dans l’Eure
Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l’espace délimité qui s’étend dans le département de l’Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire,...